Convention Collective De La Coiffure 2016

Champs dapplication de la convention collective.

Convention collective de la coiffure 2016. La loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de lemploi prévoit une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires pour les salariés à temps partiel. Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes Important. Les agents de maîtrise sont également assujettis à une période dessai de 2 mois renouvelable une fois 1 mois.

Lire son bulletin de paie force ouvrière_convention collective coiffure salaire resource. 27 55 72 - Fax 27 04 94 30082016 6 - Arrêté n 2010-1775GNC du 20 avril 2009 relatif à lextension de lavenant n 13 du 1er mars 2010 à la convention collective territoriale de la branche coiffure JONC n 8471 du. La convention dénoncée continuera à produire effet jusquà lentrée en vigueur de la nouvelle convention collective destinée à la remplacer ou à défaut de conclusion dune nouvelle convention collective pendant une durée dun an à compter de lexpiration du délai de préavis de trois mois.

Cest le cas de la mutuelle convention collective Coiffure. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. 141 98845 Nouméa CEDEX Tél.

Lidentifiant IDCC de la convention collective de la coiffure est le 2596. Labsence dinformation sur la convention collective applicable cause nécessairement un préjudice au salarié Cass. Dispositions générales Application de la convention Article 1er En vigueur étendu Champ dapplication Article 11 En vigueur étendu.

Pour être en conformité avec la loi vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords même non étendus. Lavenant n39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non concurrence annule et remplace les dispositions de larticle 724 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes. Tout salarié qui au cours de lannée de référence 1er juin au 31 mai justifie avoir été employé chez le même employeur pendant un temps équivalent à 1 En exclusivité aux Editions.

Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. - Textes Attachés - Avenant n 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux. Avenant n 40 du 21 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales et à la prime dancienneté.